RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

I – PRÉAMBULE

 

Soyez Zen Formations est un organisme de formation professionnel indépendant. L’organisme est domicilié au 42 Chemin des Myosotis 97421 La Rivière St Louis. Il est enregistré sous le n° 04973134397 auprès du préfet de région de La Réunion.

 

Le présent règlement intérieur a pour but de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par Soyez Zen Formations, effectués par Christophe LOVISON, ou les formateurs externes dans le but de permettre un bon fonctionnement des formations proposées.

Définitions :

·     Soyez Zen Formations sera dénommée ci-après « organisme de formation »,

·     Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires »,

·     Christophe LOVISON ou les formateurs de Soyez Zen Formations seront dénommés ci-après « le formateur ».

 

II - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

Article 1 : Dispositions légales

Conformément aux articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail, le présent règlement intérieur définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et leurs droits en cas de sanction, les modalités de représentation des stagiaires, ainsi que les principes d’égalité de traitement, de liberté d’expression, de liberté de conscience et de neutralité des enseignements.

 

III - Champ d’application

 

Article 2 : Personnes concernées

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à un stage dispensé par Soyez Zen Formations ou ses formateurs, et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par Soyez Zen Formations, et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier. 

 

Article 3 : Lieu de la formation

La formation aura lieu soit dans les locaux de Soyez Zen Formations, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de Soyez Zen Formations, mais également dans tout local ou espace loué par Soyez Zen Formations pour dispenser ses formations.

 

IV - Principes fondamentaux

 

Article 4 : Égalité de traitement des stagiaires

Conformément à l’article L.6352-4 du Code du travail, Soyez Zen Formations assure le traitement égal de tous les stagiaires, sans aucune discrimination et quel que soit leur mode de financement (personnel, CPF, employeur, OPCO, France Travail…). Les conditions d’accueil, d’accompagnement, de pratique, d’évaluation et de délivrance des attestations et certifications sont identiques pour tous. Les adaptations mises en place pour une personne en situation de handicap (article 20) ne constituent pas une différence de traitement : elles visent à garantir à chacun l’égalité d’accès à la formation.

 

Article 5 : Respect de la liberté d’expression

Chaque stagiaire peut librement poser ses questions, exprimer ses opinions et faire part de ses remarques sur la formation, y compris de ses désaccords. Cette liberté s’exerce dans le respect des autres participants et du formateur, sans propos injurieux, discriminatoires ou diffamatoires, et sans perturber le déroulement de la formation (article 14). Chaque stagiaire peut aussi s’exprimer par écrit, au moyen des questionnaires d’évaluation ou en adressant une réclamation à Contact.Qualite (arobase) formation-massage-reunion.com.

 

Article 5 bis : Respect de la personne, harcèlement et discriminations

Chaque stagiaire et chaque intervenant s’engage à respecter la dignité, l’intégrité physique et morale des autres personnes. Sont interdits pendant la formation : les propos ou comportements discriminatoires au sens de l’article 225-1 du Code pénal, le harcèlement sexuel au sens de l’article 222-33 du Code pénal, et les agissements sexistes, c’est-à-dire tout propos ou comportement lié au sexe d’une personne qui porte atteinte à sa dignité ou crée un environnement intimidant, hostile ou humiliant. Lors des pratiques de massage, tout contact doit respecter le consentement de la personne et le protocole enseigné.

Toute personne qui estime être victime ou témoin de tels faits peut le signaler selon la procédure de signalement de Soyez Zen Formations. Aucune sanction ne peut être prise contre une personne ayant signalé de bonne foi de tels faits ou témoigné. Les faits constatés peuvent donner lieu aux sanctions prévues à l’article 11.2, sans préjudice des poursuites pénales.

 

Article 6 : Respect de la liberté de conscience

Soyez Zen Formations garantit la liberté de conscience de chaque stagiaire. Aucune conviction religieuse, spirituelle, philosophique ou politique n’est exigée ni promue pour suivre une formation, la réussir ou obtenir une attestation. Chaque stagiaire reste libre de ses convictions et n’a pas à les exposer. Réciproquement, chacun respecte les convictions des autres participants et s’abstient de tout prosélytisme pendant la formation.

Le stagiaire qui souhaite, pour des raisons personnelles, un aménagement de la pratique en binôme (choix du binôme, tenue, zones massées) peut en parler au formateur. Celui-ci recherchera une solution compatible avec les objectifs de la formation.

 

Article 7 : Neutralité des enseignements

Conformément à l’article L.6352-4 du Code du travail, les enseignements sont dispensés dans le respect du principe de neutralité. Ils visent exclusivement l’acquisition des compétences professionnelles prévues au programme. Lorsqu’une technique est issue d’une tradition culturelle (par exemple l’ayurvéda ou d’autres traditions orientales), ses origines et ses concepts sont présentés à titre culturel et historique, pour comprendre la technique, sans qu’il soit demandé aux stagiaires d’y adhérer. Le formateur s’abstient de tout prosélytisme religieux, politique ou philosophique.

 

 

V - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

 

Article 8 : Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation et indiquées par le formateur.

Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

 

Article 9 - Règles générales relatives à la protection contre les accidents.

Tout stagiaire est tenu d'utiliser tous les moyens de protection individuels et collectifs mis à sa disposition pour éviter les accidents et de respecter strictement les consignes particulières données à cet effet.

 

Article 10 - Règles relatives à la prévention des incendies.

Tout stagiaire est tenu de respecter scrupuleusement les consignes relatives à la prévention des incendies.

Conformément aux articles L.3512-8, R.3512-2 et L.3513-6 du Code de la santé publique, il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de formation.

 

VI - DISCIPLINE

 

Article 11.1 - Dispositions générales relatives à la discipline.

Les stagiaires doivent adopter une tenue, un comportement et des attitudes qui respectent la liberté et la dignité de chacun. Il est formellement interdit aux stagiaires :

- d'emporter sans autorisation quoi que ce soit ne leur appartenant pas,

- d'avoir un comportement incorrect avec toute personne,

- d’utiliser le matériel pédagogique à d'autres fins que celles prévues pour le stage,

- d’introduire des personnes étrangères au stage.

 

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus à une obligation de discrétion en ce qui concerne toutes informations relatives à l’organisme, au formateur, aux stages, aux techniques, dont ils pourraient avoir connaissance et n’appartenant pas à la formation en cours. Tout manquement aux règles relatives à la discipline pourra donner lieu à l'application de l'une des sanctions prévues par le présent règlement.

 

Article 11.2 – Sanctions.

Tout agissement considéré comme fautif par le responsable de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

-       Avertissement écrit par le responsable de l’organisme de formation,

-       Blâme,

-       Exclusion définitive de la formation.

 

Article 11.3 – Entretien préalable à une sanction et procédure.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

 

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

 

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer.

 

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme de lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

 

Article 11.4 – Représentation des stagiaires.

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

 

L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

 

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

 

Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

 

Article 12 – Annulation

Pour les stagiaires en financement personnel, le stagiaire dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à partir de la date de signature du contrat d’inscription. Ce délai devant être écoulé avant le début de la formation, aucune inscription ne peut être enregistrée moins de 15 jours avant le début de la session. Soyez Zen Formations accorde en outre un délai de rétractation supplémentaire (sans frais ni justification) jusqu’à 15 jours ouvrés avant la date de la session de formation souscrite. Passé ce délai, les 30 % de frais de dossier sont conservés au titre de dédommagement et pour la gêne occasionnée.

 

Aucune annulation n’est acceptée moins de 7 jours ouvrés avant la date de formation prévue initialement, sauf cas de force majeure légalement reconnu (maladie, accident, deuil) et justifié par écrit dans les 7 jours suivant la date prévue de formation. Dans ce cas, conformément à l’article L.6353-7 du Code du travail, le contrat est résilié et seules les prestations effectivement dispensées sont dues, au prorata temporis ; si la formation n’a pas commencé, les frais de dossier sont restitués.

 

Dans les autres cas, l’intégralité de la session de formation souscrite est due, les éventuelles inscriptions sur les sessions suivantes et remises accordées étant automatiquement annulées.

 

Soyez Zen Formations se réserve la possibilité de déplacer ou d’annuler une formation en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants.

 

Pour une formation financée par un tiers (CPF, employeur, OPCO, France Travail…), les conditions d’annulation sont celles prévues par la convention de formation ou par le financeur.

 

Article 13 – Respect du travail en groupe

Les stagiaires s’engagent à se munir du matériel nécessaire à leur participation aux stages, à respecter le lieu de stage et le matériel qui s’y trouve, à éteindre leur téléphone durant les sessions et à en limiter au maximum l’usage durant les pauses. Toute dégradation sera directement facturée à la personne responsable.

 

Les stagiaires s’engagent à être présents, sauf raison grave, à toutes les séances de travail, à ne pas quitter une séance en cours sauf accord avec le formateur, à respecter les horaires de début et de fin des séances. Soyez Zen Formations se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par Soyez Zen Formations aux horaires d’organisation du stage. Les absences ou retards ne donnent pas droit à une réduction sur le prix du stage.

 

En cas d'absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir le plus tôt possible le formateur.

 

Article 14 – Respect des formateurs et des stagiaires

Les stagiaires s’engagent à tenir compte au mieux des remarques et interventions des formateurs. Les formations en groupe s’appuyant sur un travail pratique en binôme, les stagiaires servant de modèle, resteront à l’écoute de la pratique de leur binôme pour le corriger si besoin est, tout en respectant les interventions du formateur ; le stagiaire pratiquant restera à l’écoute des indications de son binôme afin de se corriger et améliorer sa pratique. Chaque stagiaire s’engage à travailler avec les autres dans une attitude d’écoute et de respect mutuel nécessaires au processus de formation.

 

Ils s’engagent également à ne pas troubler par leurs propos ou leurs attitudes l’enseignement donné par le formateur ainsi que le travail des autres participants. À cette fin, les stagiaires s’engagent à travailler dans le cadre donné de la formation et des techniques utilisées dans le protocole enseigné sans y intégrer des techniques extérieures qui pourraient induire en erreur les autres stagiaires. Le formateur est seul juge du trouble apporté et, s’il le juge nécessaire, peut demander temporairement ou définitivement à un participant de quitter la salle de travail.

 

En cas d’exclusion d’un stagiaire pour non-respect du règlement, les conditions financières prévues au contrat d’inscription, à la convention de formation ou par le financeur s’appliquent.

 

Les stagiaires s’engagent à respecter les clauses de confidentialité sur tout ce qui peut être exprimé par d’autres stagiaires pendant la formation.

 

Article 15 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer, de photographier ou de filmer les sessions de formation.

 

Article 16 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

 

Toute copie, même pour un autre stagiaire est totalement interdite.

 

Article 17 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires.

 

Les stagiaires restent responsables de leurs affaires personnelles. Soyez Zen Formations décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets personnels, de toute nature, apportés par les stagiaires sur le lieu de formation.

 

Article 18 - Usage commercial

Les stagiaires s’engagent à ne pas utiliser à titre commercial le nom de Soyez Zen Formations, les documents et informations données dans la formation, les photos et textes présents sur le site, sans autorisation écrite du responsable de Soyez Zen Formations.

 

Ayant reçu une attestation de formation à une technique particulière, et par respect pour la tradition dont est issue cette pratique ou pour le travail de l’auteur du protocole, les stagiaires s’engagent à ne pas modifier les techniques et protocoles relatifs à cette formation.

 

Une attestation de formation ou une certification pourra être retirée à un participant en cas de non-respect de cette règle.

 

Les attestations de formation délivrées par le centre de formation, ainsi que leurs certifications pourront aussi être retirées par le centre de formation en cas de non-respect des règles éthiques et commerciales habituellement en vigueur dans la pratique de techniques de bien-être.

 

Article 19 - État de santé et responsabilité

La pratique du massage en formation implique de recevoir et de donner des massages. En s’inscrivant, le stagiaire déclare ne pas présenter de problème de santé incompatible avec les techniques et les produits utilisés (huiles, huiles essentielles, etc.). Il s’engage à signaler au formateur, avant le début et à tout moment de la formation, tout problème de santé, traitement, allergie ou changement de situation (grossesse notamment), et à ne pas recevoir de massage en cas de doute. Soyez Zen Formations ne saurait être tenue responsable des conséquences d’un problème de santé que le stagiaire n’aurait pas signalé ou aurait dissimulé.

 

En cas de grossesse ou d'allaitement, il est impératif de prévenir le formateur.

 

Un avis médical attestant de la capacité à suivre le stage est fortement recommandé pour les personnes atteintes de troubles cardiaques ou circulatoires, cancer, tumeur, infection bactérienne ou virale, nausée, douleur abdominale, plaie ou cicatrice récente, affection cutanée, maux de dos, maladie inflammatoire, blessure ligamentaire ou musculaire (liste non exhaustive).

 

En cas de doute, demander un avis médical et merci de le fournir à votre formateur ou à Soyez Zen Formations.

 

Le formateur se réserve le droit d’adapter ou de suspendre la pratique d’un stagiaire si son état de santé le justifie.

 

Article 20 - Accessibilité et compensations handicap

Toute personne ayant un besoin particulier lié à une situation de handicap peut contacter notre référent handicap, Christophe LOVISON, à l’adresse referent-handicap (arobase) formation-massage-reunion.com, afin de trouver ensemble une solution adaptée.